| Titre : | LES DROITS DES MALADES, CINQ ANS APRES |
| Auteurs : | M. Dupont ; F. Dreifuss-Netter ; D. Berthiau ; C. Bergoignan-Esper ; P. Chevalier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2007, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2007) |
| Format : | P.P. 757-798 |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; ASSOCIATION ; BILAN ; DROITS DES MALADES ; LOI ; MEDECIN |
| Résumé : | Bilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Les objectifs ont-ils été atteints ? A quelles difficultés concrètes de mise en oeuvre se sont heurtés les droits nouveaux affirmés en 2002 ? Quelles sont les perspectives d'évolution ? Ce dossier tente d'apporter des réponses. Points développés : le libre choix du médecin, son évolution depuis la loi du 4 mars 2002 ; l'agrément des associations de représentants des malades ; la faute dans l'exercice médical depuis la loi du 4 mars 2002 ; la gestion de l'accident médical en établissement de santé ; accident thérapeutique et solidarité nationale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
