| Titre : | A propos de la réforme des tutelles |
| Auteurs : | R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Les Cahiers de l'Actif (n°376/377, Septembre / Octobre 2007) |
| Format : | pp. 7-176 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; CONTRAT ; CURATELLE ; DELEGUE AUX TUTELLES ; ENQUETE ; ETHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; SANTE ; TRAITEMENT STATISTIQUE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES ; VIE QUOTIDIENNE |
| Résumé : | Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles mesures sont ensuite présentées dont la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (M.A.S.P.). Suivent l'analyse de deux enquêtes l'une sur les pratiques professionnelles des délégués à la tutelle et l'autre sur la santé et la vie quotidienne de la population majeure protégée (résultat d'une recherche de la MiRe/DRESS). En annexes : la charte co-signée par l'Association Nationale des Juges d'Instance (ANJI) et le Groupe d'études des services de tutelles de l'ouest (GESTO) et le texte complet de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000467-376/377-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt | |
| 15337 | N- 4 ACTI | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable - non prolongeable | Disponible |
