| Titre : | L'EXPERIMENTATION DE LA SCISSION DES FONCTIONS DU JUGE DES ENFANTS |
| Auteurs : | J. Rabaux |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°270, DECEMBRE 2007) |
| Format : | P. P. 12-17 |
| Mots-clés : |
Prisme COMPETENCE ; ENFANCE EN DANGER ; FONCTION ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Résumé : | La fonction de juge des enfants comprend la double dimension, civile et pénale, du suivi d'un jeune en difficulté. Cette double compétence est l'essence même de leur fonction. L'article revient sur la proposition expérimentale du ministre de la justice de confier à deux juges différents les procédures civiles et pénales concernant un même mineur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-270-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
