(2007, Décembre). Services a la personne : agrement "qualite" ou autorisation ? In TSA - Travail Social Actualités. Vol.0 n°1142,
p.p. 15-19.
| Titre : | SERVICES A LA PERSONNE : AGREMENT "QUALITE" OU AUTORISATION ? |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (Vol.0 n°1142, 21 DECEMBRE 2007) |
| Format : | P.P. 15-19 |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DROIT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; REFORME |
| Résumé : | "Au grand dam des fédérations du secteur social, les services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles peuvent s'affranchir des contraintes de la loi 2002-2 en se plaçant sous le régime de l'agrément des services à la personne. Quelle sont les conséquences de ce choix ? Les incidences pour les usagers ?" |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1142-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




