Elguiz, F.(2008, Janvier). Contrats aides : la mise en oeuvre des experimentations. In TSA - Travail Social Actualités. n°1143,
p.p. 4-5.
Titre : | CONTRATS AIDES : LA MISE EN OEUVRE DES EXPERIMENTATIONS |
Auteurs : | F. Elguiz |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1143, 4 JANVIER 2008) |
Format : | P.P. 4-5 |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; INSERTION ; REVENU MINIMUM ; RMI |
Résumé : | La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une circulaire qui précise le rôle des préfets dans ces expérimentations. Celles-ci alimenteront la réflexion sur le contrat unique d'insertion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1143-1 | Archives | Empruntable | Disponible |