Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Réglementation du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM.
Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]
Article
L'auteur, sociologue soutient que les mesures douces comme la réparation, semblent plus efficaces avec les primodélinquants. Ces jeunes délinquants qui ont eu juste un avertissement après une infraction, ne font pas partie des statistiques. D'a[...]
Article
Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le cas[...]Article
Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil n[...]Article
R. Diatkine ; C. Avram ; D-J. Duche ; H. Flavigny ; A. Jarrige ; P. Moron ; G. Steinbach |Quels rapports entretiennent psychiatrie et justice ? Peut-il y avoir contradiction entre la protection judiciaire de la jeunesse et sa protection psychique ? En ce qui concerne d'une part les enfants maltraités, d'autre part les jeunes délinqua[...]
