| Titre : | Associations mode d'emploi, n°48. - AVRIL 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2003 |
Dépouillements
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A compter du 1er mai 2003, une nouvelle réglementation concernant l'encadrement des mineurs entre en vigueur. "Elle a pour origine la loi du 17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d'application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 2[...]
Article
"Dans presque toutes les régions, des chambres de l'économie sociale (CRES) ou chambres de l'économie sociale et solidaire (CRESS) ont pour vocation de fédérer et représenter les intérêts des coopératives, mutuelles et associations. Au-delà du d[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000696-48-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
