| Titre : | LES CONDITIONS DE REGULARISATION DES SANS-PAPIERS PAR LE TRAVAIL |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2541, 18 JANVIER 2008) |
| Format : | P. 19-20 |
| Mots-clés : |
Prisme CONDITION DE SEJOUR ; PROFESSION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; SANS-PAPIERS ; TITRE DE SEJOUR ; TRAVAIL |
| Résumé : | Suite à la loi du 20 novembre 2007 relative à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, une carte de séjour temporaire "salarié" peut être délivrée à l'étranger dont l'admission au séjour répond à "des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir". Présentation des conditions requises. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2541-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2541-2 | Archives | Empruntable | Disponible |
