| Titre : | LE ROLE DES NOTIONS DE DOMICILE DE SECOURS, DE RESIDENCE ET DE DOMICILIATION DANS L'IMPUTATION DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE |
| Auteurs : | A. Reveillère-Maury |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°6/2007, DECEMBRE 2007) |
| Format : | P.P. 1066-1077 |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE SOCIALE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DDASS ; DOMICILIATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT SOCIAL ; RMI |
| Résumé : | Le domicile de secours permet de déterminer la collectivité compétente pour prendre en charge un bénéficiaire de l'aide sociale. Mais s'il demeure un critère normal d'imputation des dépenses, son rôle tend aujourd'hui à évoluer : le domicile de secours se voyant concurrencé par les notions de résidence et de domiciliation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-6/2007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
