| Titre : | LE DROIT DES TUTELLES APRES SA REFORME : NOUVELLE BRANCHE DU DROIT DE L'ACTION SOCIALE ? |
| Auteurs : | T. Fossier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°4/2007, JUILLET-AOUT 2007) |
| Format : | P.P. 672-680 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE AUX MINEURS ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES |
| Résumé : | "La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes ; en élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en favorisant la professionnalisation des acteurs chargés d'intervenir en la matière, elle affecte aussi, de manière sensible, le droit de l'action sociale." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-4/2007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
