| Titre : | Rétention de sureté et irresponsabilité pénale : une rupture de civilisation |
| Auteurs : | S. Coye ; H. Suremain de |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Dedans dehors (n°64, Février 2008) |
| Format : | pp. 17-32 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ALLEMAGNE ; DECISION JUDICIAIRE ; DETENTION ; DROITS DES MALADES ; LOI ; PAYS-BAS ; PRISON ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL |
| Résumé : | Le parlement a voté le projet de loi visant à la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Si le Conseil Constitutionnel valide le texte de loi, les auteurs de crimes graves pourront être soumis à une surveillance de sûreté, pouvant aller jusqu'au placement dans un de ces nouveaux lieux d'enfermement. Ce dossier présente à l'aide de plusieurs articles les conséquences de cette loi sur les détenus (la relégation perpétuelle, le moral des détenus, la remise en cause de l'irresponsabilité pénale, le secret médical sacrifié, des perspectives inquiétantes du "modèle" allemand...).Un vade-mecum est également présenté. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000502-64-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
