Zani, M.(2008, Février). A propos de l’opportunité d’une procédure de plantes individuelles. In Journal du droit des jeunes. n°272,
p.p.39-45.
| Titre : | A propos de l’opportunité d’une procédure de plantes individuelles |
| Auteurs : | M. Zani |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°272, FEVRIER 2008) |
| Format : | P.P.39-45 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Partant du constat d'une non-conformité des législations nationales avec les normes de la Convention internationale des droits de l'enfant, cet article propose une réflexion sur l'opportunité d'une procédure de plaintes individuelles à la Convention de New York et examine les procédures de recours dans le cadre du Conseil de l'Europe. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-272-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




