(2008, Mars). La loi de financement de la securite sociale pour 2008 : maladie-famille-retraite-accidents du travail-lutte contre les fraudes. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2548,
p.p.25-37.
Titre : | LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2008 : MALADIE-FAMILLE-RETRAITE-ACCIDENTS DU TRAVAIL-LUTTE CONTRE LES FRAUDES |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2548, 7 MARS 2008) |
Format : | P.P.25-37 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; LOI ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; PRESTATION FAMILIALE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de compensation du handicap, l'ARS (allocation de rentrée scolaire), le droit aux prestations familiales pour les étrangers, la mise en oeuvre de l'AJPP (allocation journalière de présence parentale). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2548-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2548-2 | Archives | Empruntable | Disponible |