Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Guide
Guide dédié aux structures associatives des différents secteurs (sport, social et médico-social, politique, etc.) avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’orga[...]
Article
Vidéosurveillance, géolocalisation, traçage informatique,.. ces dispositifs font partie de l'environnement de travail. Synthèse des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la Cnil.
Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
E. Frago |L'auteure aborde l'esprit du texte de la RGPD ; les standarts du RGPD et la médiation familiale et protection des données.Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la Cnil
Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]
Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...
Article
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]
Article
Les ESSMS traitent des données à caractère personnel, ils sont donc soumis à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Analyse de ses enjeux pour les directeurs. Entretien ave[...]
Article
L'Union européenne a souhaité la mise en place d'une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en adéquation avec les nouveaux usages numérique. Ce dossier juridique détaille les principes du règlement général sur la pro[...]
Article
Quelles obligations des établissements sociaux et médico-sociaux en ce qui concerne la collecte et le traitement de données de santé des usagers ?Article
Cette fiche aborde la difficile reconnaissance d'un harcèlement ou d'une maltraitance dont la personne âgée est l'auteur.Article
Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Au détour de la loi ordinaire relative au défenseur des droits, l'organisation et le fonctionnement de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont modifiés. (Partie "Législation sociale").Article
Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) sont les pivots d'un travail de coordination entre toutes les structures, de l'urgence jusqu'au logement et devraient fonctionner depuis le 15 septembre 2010. Mais, la mise en place est len[...]
