Martineau, M.(2008, Mars). Etablissements : les controles administratifs. In TSA - Travail Social Actualités. n°1152,
p.p.13-17.
Titre : | ETABLISSEMENTS : LES CONTROLES ADMINISTRATIFS |
Auteurs : | M. Martineau |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1152, 7 MARS 2008) |
Format : | P.P.13-17 |
Mots-clés : |
Prisme CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PROCEDURE |
Résumé : | Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1152-1 | Archives | Empruntable | Disponible |