Boulmier, D.(2008, Février). Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article l. 313-24 du casf. In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2008,
pp. 126-133.
Titre : | Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF |
Auteurs : | D. Boulmier |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2008, JANVIER-FEVRIER 2008) |
Format : | pp. 126-133 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme EMPLOYEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LICENCIEMENT ; MALTRAITANCE ; TEMOIGNAGE EN JUSTICE ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | Un décision rendue par la cour de cassation en septembre 2007 repose le problème de la protection des travailleurs sociaux qui témoignent de mauvais traitements dont sont victimes les personnes accueillies dans leur établissement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-1/2008-1 | Archives | Empruntable | Disponible |