| Titre : | 10 QUESTIONS SUR LA REPUDIATION |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Gazette Santé-Social (n°39, MARS 2008) |
| Format : | P.P. 49-50 |
| Mots-clés : |
Prisme ALGERIE ; DEFINITION ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROITS DE L'HOMME ; EGALITE DES SEXES ; ETRANGER ; FEMME ; JUGEMENT ; MARIAGE |
| Résumé : | « Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire peut être déposée devant un tribunal français. » Cette fiche donne une définition de la répudiation, explique la procédure d'exequatur et répond à d'autres questions sur la répudiation, le jugement, le recours de la femme répudiée dans son pays d'origine. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000773-39-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
