| Titre : | LA DECLARATION EN LIGNE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, MODE D'EMPLOI |
| Auteurs : | R. Van Eecke |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Le Journal de l'Animation (n°88, Avril 2008) |
| Format : | P.P. 34-37 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ; HEBERGEMENT ; INTERNET ; JEUNESSE ET SPORTS ; MINEUR ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Dans le cadre de la modernisation de l'Etat (plan Adèle "ADministration ELEctronique"), il est possible depuis 2007 d'effectuer une téléprocédure des déclarations d'accueils collectifs de mineurs à Jeunesse et Sport. Pour cela, il suffit au préalable de s'identifier pour obtenir une adresse électronique en demandant un code organisateur à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Cette demande doit être formulée par l'organisateur de l'accueil.Les informations saisies sont vérifiées par la DDJS au regard de la réglementation en vigueur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000461-88-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
