| Titre : | DOMICILIATION : REVUE DE DETAILS AVEC LA DGAS |
| Auteurs : | V. La Touanne de |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1154, 21 MARS 2008) |
| Format : | P.P. 04-05 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DOMICILIATION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; INSERTION ; PRESTATION SOCIALE ; SDF |
| Résumé : | "La nouvelle procédure unique d'élection de domicile vise à faciliter l'accès des personnes dans résidence stable à leurs droits sociaux. La DGAS revient en détail sur ce nouveau dispositif, dans une circulaire rédigée après concertation avec les différents acteurs de la lutte contre les exclusions." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1154-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
