Jean, J., Jean, A.(2008). MIEUX COMPRENDRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE : 2E EDITION.. Paris : Vuibert, 255 p.
Titre : | MIEUX COMPRENDRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE : 2E EDITION. |
Auteurs : | J. Jean ; A. Jean |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 2eme EDITION |
Editeur : | Paris : Vuibert, 2008 |
Collection : | GUID'UTILE |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-9186-6 |
Format : | 255 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réalité juridique des mesures de protection ( catégories de personnes concernées, les règles communes aux différents régimes de protection des majeurs, et la procédure 31). Le chapitre 3 présente les dispositions contractuelles (mandat de protection future et la mesure d'accompagnement social personnalisé : MASP) et la nouvelle mesure judiciaire (MAJ : mesure d'accompagnement judiciaire). Le quatrième chapitre présente la sauvegarde de justice ; les chapitres suivants développent la tutelle et curatelle avec les nouvelles règles communes. Le huitième chapitre s'intéresse à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (anciennement délégué à la tutelle), à la gestion des mesures et du dossier. Le neuvième chapitre porte sur les pièces et documents à remettre au juge des tutelles. En annexes : des tableaux synoptiques des mesures, l'essentiel de la loi du 3 janvier 1968 en 23 étapes, un récapitulatif des dispositions légales, des adresses utiles et un lexique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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08540 | N- 4 JEAN | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |