| Titre : | JUGER LES JEUNES |
| Auteurs : | FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Jeunesse Et Droit, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930176-53-6 |
| Format : | 152 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSESSEUR AU TRIBUNAL POUR ENFANTS ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE DES MINEURS ; MESURE EDUCATIVE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; ROLE ; SANCTION ; STATUT |
| Résumé : | Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal pour enfants et les suites de l'audience ; la défense des mineurs délinquants ; les partenaires institutionnels du juge des enfants et du tribunal pour enfants. En annexes : un glossaire ; l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (version consolidée au 27 janvier 2005) ; un tableau qui présente la hiérarchie judiciaire ; un schéma du jugement des mineurs ; un tableau des mesures, sanctions éducatives et des peines que peut prononcer le tribunal pour enfants. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 08542 | C- 3.3 JUGE | C- Développement de la personne | Empruntable | Disponible |
