| Titre : | QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPEEN POUR LES SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL ? |
| Auteurs : | F. Pascal |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal officiel - Avis et rapports du CES (n°12, 17 AVRIL 2008) |
| Format : | 77 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT COMMUNAUTAIRE ; FINANCEMENT ; LIEN SOCIAL ; PARTENAIRE SOCIAL ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE SOCIAL ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Cet avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation des services sociaux d'intérêt général et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale. |
| En ligne : | https://www.lecese.fr/travaux-publies/quel-cadre-juridique-europeen-pour-les-services-sociaux-dinteret-general |
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