(2008, Mai). Les groupements de cooperation sociale et medico-sociale : regles de creation - modalites de fonctionnement - fiscalite (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2558,
p.p. 13-21.
Titre : | LES GROUPEMENTS DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : REGLES DE CREATION - MODALITES DE FONCTIONNEMENT - FISCALITE (SUITE ET FIN) |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2558, 16 MAI 2008) |
Format : | P.P. 13-21 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION ; BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; GROUPEMENT DE COOPERATION ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; RECRUTEMENT ; RESSOURCES HUMAINES ; TARIFICATION |
Résumé : | (Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités d'organisation financière avec : les règles relatives à l'autorisation et leur impact sur la tarification, la comptabilité et la fiscalité. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2558-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2558-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2558-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2558-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2558-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2558-6 | Archives | Empruntable | Disponible |