(2008, Avril). Aide sociale : la domiciliation, nouvelle formule. In TSA - Travail Social Actualités. n°1159,
p.p. 13-16.
Titre : | AIDE SOCIALE : LA DOMICILIATION, NOUVELLE FORMULE |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1159, 25 AVRIL 2008) |
Format : | P.P. 13-16 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; AIDE SOCIALE ; DOMICILIATION ; LOGEMENT SOCIAL ; PRECARITE ; SDF |
Résumé : | La loi du 5 mars 2007 sur le logement opposable à réformé la procédure d'élection de domicile avec comme objectif de faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile fixe. Point sur la nouvelle procédure et ses modalités de mise en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1159-1 | Archives | Empruntable | Disponible |