| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°224. - AVRIL 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2003 |
Dépouillements
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Malgré son inscription dans les textes législatifs, l'évaluation continue et initiale des situations de maltraitance reste un exercice difficile qui peut cacher une résistance à la maltraitance elle-même.
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Reflexion sur l'usage de la force et le recours aux armes des policiers ou des gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions.
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Résultats d'enquête présentant la situation de la médiation judiciaire civile après cinq ans d'application du dispositif issu de la loi du 8 février 1995. L'enquête ne prend pas en compte la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qu[...]
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Extraits du rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance dans les établissements d'accueil pour personnes handicapées avec présentation des objectifs de la commission.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-224-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
