Songoro, O.(2008, Mai). La domiciliation des personnes sans domicile stable. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2559,
p.p. 19-25.
Titre : | LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2559, 23 MAI 2008) |
Format : | P.P. 19-25 |
Mots-clés : |
Prisme CCAS ; DISPOSITIF ; ETRANGER ; HEBERGEMENT ; LEGISLATION ; PRESTATION SOCIALE ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; SDF |
Résumé : | Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce texte, les prestations sociales et les droits concernés, les organismes de domiciliation et enfin le déroulé de la procédure d'élection de domicile.A noter : ce dispositif ne s'applique ni aux étrangers qui sollicitent leur admission au séjour, ni aux prétendants à l'AME. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2559-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2559-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2559-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2559-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2559-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2559-6 | Archives | Empruntable | Disponible |