| Titre : | LA RETENTION DE SURETE OU LA "PERIODE SOMBRE DE NOTRE JUSTICE" |
| Auteurs : | J. Rabaux |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°274, AVRIL 2008) |
| Format : | P.P. 36-48 |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANT SEXUEL ; LEGISLATION ; RECIDIVE ; RESPONSABILITE PENALE |
| Résumé : | L'objectif de la loi 2008-174 est de proposer de nouvelles solutions à la récidive d'individus jugés particulièrement dangereux soit en fin de peine, soit atteints de troubles mentaux. Elle fait suite à plusieurs textes ayant tous pour objet la prévention de la récidive. Ce dossier fait un point sur la genèse de la loi, présente les dispositions du texte du 25 février 2008, reprécise les notions de rétention, de surveillance de sûreté et autres mesures de surveillance. Elle décline également les notions centrales de récidive et de dangerosité et aborde la décision de Conseil constitutionnel sur ce thème. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-274-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
