Huyette, M.(2008, Avril). A propos de la retention de surete, de la decisions du conseil constitutionnel, et de deux ou trois autres choses, ... In Journal du droit des jeunes. n°274,
p.p. 49-50.
Titre : | A PROPOS DE LA RETENTION DE SURETE, DE LA DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ET DE DEUX OU TROIS AUTRES CHOSES, .. |
Auteurs : | M. Huyette |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°274, AVRIL 2008) |
Format : | P.P. 49-50 |
Mots-clés : |
Prisme CRIME ; DELINQUANT SEXUEL ; LEGISLATION ; RECIDIVE ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | Point de vue d'un magistrat et auteur d'ouvrages sur la protection judiciaire de l'enfant au regard de la décision du conseil constitutionnel relatif à la rétention de sûreté pour les personnes condamnées ayant purgé leur peine mais considérés comme dangereux et potentiellement récidivistes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-274-1 | Archives | Empruntable | Disponible |