| Titre : | LA (DERNIERE ?) REFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945 |
| Auteurs : | L. Gebler |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°275, MAI 2008) |
| Format : | P.P. 16-23 |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; LEGISLATION ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; PREVENTION ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducatives le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. L'auteur revient également sur les procédures juridiques applicables envers les mineurs délinquants. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-275-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
