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Prisme > DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION
DETENTIONSynonyme(s)emprisonnement incarcération |
Documents disponibles dans cette catégorie (241)
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J. Bérard ; S. Coye ; O. Boudier ; G. Cliquennois ; M. Vacheret |Ce dossier développe une approche critique de la mise en place de régimes de détention différenciés en faisant le point sur les projets en cours et à venir et en tentant d'en mesurer les implications et l'écart entre l'objectif affiché et la pra[...]![]()
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"Le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté" dont l'action portera à la fois sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées et sur les conditio[...]![]()
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Promise par Nicolas Sarkozy, la loi pénitentiaire vient d'être mise en chantier pour témoigner de la volonté du gouvernement d'oeuvrer pour une justice à la fois plus ferme et plus humaine. Il est à craindre que l'inflation carcérale contraigne [...]![]()
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"Le ministère de la justice adresse aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'aux parquets, une volumineuse circulaire relative au régime de détention des mineurs, récemme[...]![]()
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M. Capul |Revue Empan (n°66, Juin 2007)Alors que beaucoup d'internats ont disparu, l'évolution de la société fait que l'on demande maintenant, avec insistance, la création de structures appropriées, si possible fermées, pour les jeunes très difficiles. C'est sans doute le moment de s[...]![]()
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N. Grille |Revue Empan (n°66, Juin 2007)"Le système français de justice des mineurs repose sur l'exigence d'éducabilité. Il subit toutefois, à l'instar de ses voisins européens, d'importantes remises en cause. Cette tentation répressive s'illustre par la résurgence d'institutions ferm[...]![]()
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"Après huit mois de travail, la Commission Canivet remet son rapport au ministère de la Justice en mars 2000. Sur la base d'une analyse critique sans précédent du droit de la prison, elle estime impérative la création d'un véritable contrôle ext[...]![]()
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Article présentant les deux décrets qui précisent les conditions de détention des mineurs dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) et les quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peine. Un[...]![]()
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Un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) relève la tendance à la judiciarisation frappant tous les secteurs de la vie sociale, la pression sociale à laquelle sont soumis les magistrats et le Parlement ou e[...]![]()
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Le droit affirme le principe d'égalité dans l'accès aux soins entre tous les citoyens, les personnes incarcérées ont en principe le droit de se faire soigner en prison si leur état de santé l'exige. En pratique, dans les prisons françaises, l'ac[...]![]()
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Détails des consignes données par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour la mise en oeuvre prochaine des sept établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM), totalisant 420 places et qui seront livrés entre avril 2007 e[...]![]()
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L'article relate les inquiétudes de sept organisations dont la Ligue des droits de l'homme concernant l'ouverture d'établissements pénitentiaires pour mineurs. Les organisations dénoncent une banalisation de l'incarcération des mineurs et le dél[...]