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Prisme > DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE > DETENTION
DETENTIONSynonyme(s)emprisonnement incarcération |
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Guide
Liste de recommandations constituant le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté : protection, respect de la dignité, soin, accueil, maintien des liens familiaux, a[...]