Martineau, M.(2008, Juillet). Prestations familiales : le principe de subsidiarite de l'api (dossier). In TSA - Travail Social Actualités. n°1169,
p. p. 11-15.
Titre : | PRESTATIONS FAMILIALES : LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DE L'API (DOSSIER) |
Auteurs : | M. Martineau |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1169, 4 JUILLET 2008) |
Format : | P. P. 11-15 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; BENEFICIAIRE ; MONTANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PROCEDURE |
Résumé : | Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se subsituer aux ressources dont peuvent disposer ses bénéficaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. L'API devient ainsi une allocation réellement différentielle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1169-1 | Archives | Empruntable | Disponible |