Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]
Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.Article
J-Y. Dupain |Revue Déclic (n°76, MAI 2001)Actuellement, le prix de journée en établissement spécialisé est calculé en fonction de paramètres nombreux et complexes, en particulier celui qui tient compte du nombre d'enfants présents. Conséquence directe : si l'enfant est absent, les rentr[...]Article
UN PROJET DE LOI SUR LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE COMMUNES A POUR OBJECTIF DE FAIRE QUE LES COMMUNES LES PLUS RICHES AIDENT LES PLUS DEFAVORISEES POUR L' ILE-DE-FRANCE, UN PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES FISCALES DES PLUS RICHES D' ENTRE ELLES [...]Article
