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DROIT D'ASILESynonyme(s)demande d'asile demandeur d'asile |
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Cet article propose une analyse juridique critique des dispositions de la loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile.Article
La loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile, et son décret d'application du 14 août 2004, ont introduit de nouvelles notions (dont celle de "pays d'origine sûr") pour l'examen des demandes d'asile par l'OFPRA. Cet article montre [...]Article
Depuis plusieurs années maintenant, les services des IASS (Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale) notamment responsables de la veille sociale ont vu leurs missions changer comme gérer l'accroissement des demandeurs d'asile et l'insuffisanc[...]Article
Présentation de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement en matière de politique d'immigration et d'intégration qui concernent notamment la lutte contre les mariages de complaisance, la délivrance des visas, un nouveau dispositif d'aide a[...]Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Le ministère de l'intérieur présente, dans une circulaire adressée aux préfets, les principaux aspects de la réforme du droit d'asile issue de la loi du 10 décembre 2003 - circulaire NOR INT/05/00051/C du 22 avril 2005).Article
Cet article fait part des réactions suscitées auprès de neuf organisations CGT de la fonction publique par la mise en oeuvre :- de la loi "Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France,- de celle "Villepin" du 10[...]Article
Le centre Primo Levi offre un soutien psychologique, social et juridique aux demandeurs d'asile victimes de violences politiques. L'association offre des soins et un accompagnement.Article
Cet article décrit les diverses situations des mineurs étrangers en France, en pointant le flou juridique existant à la croisée du droit des étrangers et du droit de la protection de l'enfance. Cela favorise un hétérogénéité des pratiques source[...]Article
France Terre d'asile a lancé une pétition nationale évoquant la situation des "faux déboutés" du droit d'asile. Elle demande le réexamen de tous les refus opposés aux demandeurs d'asile qui n'ont pu bénéficier d'un hébergement et d'un accompagne[...]Article
La Direction de la population et des migrations (DPM) fixe les nouveaux critères d'éligibilité et de maintien en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) : précision sur ces critères.Article
Cet article pointe les difficultés rencontrées par les agents des CCAS confrontés à une sollicitation croissante d'aide et de secours des demandeurs d'asile mais aussi de ceux qui ont été déboutés de leur demande.Article
Ce dossier est composé de cinq parties :- la première fait une analyse anthropologique et ethnologique du concept problématique : l'urgence sociale ;- la deuxième est consacrée à la responsabilité de l'Etat face à l'urgence sociale, au référenti[...]Article
Cet article montre comment le droit d'asile est malmené par l'Union européenne dans le cadre de la mise en place de sa politique d'asile. Il est notamment question du programme de La Haye de novembre 2004, du règlement "Dublin II", d'une directi[...]Article
L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dans un rapport intitulé "La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'ANAFE", dresse un bilan critique des conditions de maintien des [...]