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Prisme > DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT CIVIL > DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DE LA FAMILLESynonyme(s)droit de l'enfant et de la famille droits de l'enfant et de la familleVoir aussi |
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L'enfant en droit français est déjà une personne. Il a des droits qui lui sont propres et corrélativement des devoirs qui peuvent en cas de défaillance engager sa responsabilité civile et pénale. La parole de l'enfant doit de plus en plus être e[...]![]()
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P. Moron ; H. Chabrol ; R-F. Fouraste ; F. Heim |Qu'est ce qu'un père non biologique ? Trois possibilités d'obtention de cette dénomination : 1) soit en prenant dans la famille la place du père biologique et en jouant le rôle légal ou non de mari auprès de la mère qui peut soit être veuve, mèr[...]![]()
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