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Revenant sur les différentes dispositions législatives relatives au droit de vote des majeurs en tutelle, cet article montre ensuite que même si le législateur a fait disparaître l’infériorité civique qui les frappait, la structuration des modal[...]
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B. Dubreuil ; M. Defrance ; C. Mauri ; P. Savignat ; G. Brandibas |Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée peut/doit-elle être entendue ? Dans quelle mesure cette parole peut/doit-elle être suivie des effets souhaités par son "locuteur", étant entendu que ces [...]
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Symbole de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi aux personnes avec déficience intellectuelle en 2019. Mais au delà de cette avancée, de nombreux freins empêchent toujours les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissement d'e[...]
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Ce dossier se divise en trois parties composées de 12 articles qui mixent différentes approches (articles originaux, retours d'expériences et libres propos). Dans un premier temps, il revient sur les discours et représentations véhiculés par et [...]
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À l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif "Extinction de vote ?" (PUF-La vie des idées, 2022), entretien avec Vincent Tiberj, professeur à Sciences Po Bordeaux, qui montre en quoi on assiste à un changement générationnel de culture poli[...]
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Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.
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Retrace l'histoire du féminisme en trois périodes : du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale, des années 1950 aux années 1980, des années 1990 à nos jours. L'occasion de revenir notamment sur la lutte pour le droit de vote et pour le droit à[...]
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La revendication du droit de vote des étrangers est-elle une histoire ancienne ou a-t-elle un avenir ?
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A. Marquet ; M. Nuss ; M. Deparis ; R. Mesplède |Les résidents ou usagers en EHPAD ou établissements pour personnes handicapées sont également citoyens avec des droits à faire valoir préconisés depuis la loi 2002-2. Comment échanger, donner son avis, voter quand la dépendance s'installe, quan[...]
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Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Comment apporter un accompagnement adapté aux personnes handicapées intellectuelles qui souhaitent faire entendre leur voix ? De nombreux outils et supports existent pour aider les personnes à comprendre les enjeux et modalités pratiques du vote.
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Résultats d'une enquête visant à identifier les freins au vote des personnes en situation de handicap accueillies en ESMS afin d'y remédier.
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Présentation de la politique d'un établissement accueillant des personnes en situation de handicap mental qui redonne à chaque individu son statut d'adulte et de citoyen par des actions d'éducation sexuelle et la participation aux élections des [...]
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Les publics accompagnés ou accueillis dans les établissement sont également des citoyens. Présentation des initiatives mise en oeuvre auprès de différents publics vulnérables (en situation de handicap notamment intellectuel, jeunes majeurs, pers[...]
