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Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Au sein de l'entreprise adaptée ru réseau APF Entreprises, expérimentation du CDD tremplin, dispositif qui mêle formation, accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article
Depuis janvier 2019, les règles de gouvernance et de financement de l'apprentissage changent radicalement, plaçant les branches professionnelles au cœur du dispositif. Comment va s'opérer la transition ? Quelles transformations pour les CFA et l[...]Article
Qu'est-ce que le contrat parcours emploi compétences ? Qui est le public ciblé ? Comment est sélectionné l'employeur ? Comment se déroule le parcours ? En quoi consistent la formation et l'accompagnement du salarié ?Article
Entretien avec la philosophe et sociologue qui affirme qu'une politique écologique cohérente est l'unique moyen de créer de l'emploi de façon durable.Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]Article
Le rythme de travail des auxiliaires de vie souvent cadré et effréné ne laisse pas de place pour "prendre le temps" durant les interventions. Ce dossier analyse les raisons de cette situation et présente des organisations du travail alternatives[...]Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Article
Entre des horaires qui empiètent sur la vie privée, la pénibilité du travail, le manque de reconnaissance professionnelle, le quotidien des professionnels travaillant dans l'accompagnement des personnes les plus vulnérables âgées ou handicapées [...]Article
Suite et fin du dossier juridique consacré aux clauses spécifiques liées aux besoins de l'entreprise ou l'association (principe de neutralité, consommation d'alcool et de drogue, tenue vestimentaire), clauses visant à encadrer la vie collective [...]