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Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]![]()
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Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.![]()
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Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]![]()
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Réflexion sur l'utilisation du téléphone portable dans le cadre de l'astreinte des cadres.![]()
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Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]![]()
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N. Graradji ; P. Mouiller ; G. Zribi |La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés impliquant que le quota de 6% ne pourra être atteint que par l'emploi dans des entreprises du milieu dit "ordinaire" (applicable à partir du 1er janvier 2020) risque de mettre en di[...]![]()
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Seconde partie du dossier législatif consacré au temps de travail (voir ASH n°3078 du 5 octobre 2018 pour la première partie). Cette partie porte sur l'organisation et l'aménagement des horaires, les négociations collectives et les documents obl[...]![]()
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Ce dossier juridique aborde les règles relatives au décompte du temps de travail.![]()
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Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]![]()
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La pratique du baluchonnage, légalisée par la loi du 10 août 2018, permet à des aidants familiaux s'occupant d'un parent avec une pathologie lourde de se faire remplacer temporairement et de prendre un peu de repos. Importé du Québec, comment so[...]![]()
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Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.![]()
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Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?![]()
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Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]![]()
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Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]![]()
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A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.