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Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]![]()
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Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]![]()
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Ce dossier analyse la réalité du travail en milieu carcéral qui n'est pas encadré par le droit du travail et milite pour une véritable réforme. Réflexion sur cette absence de cadre juridique, ainsi que sur le rôle de l'inspecteur du travail. Ent[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]![]()
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Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]![]()
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Malgré l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et les aides disponibles, l'embauche de cette catégorie de salariés n'atteint pas le quota prévu. Ce dossier fait le point sur les difficultés et les bonnes pratiques et présent[...]![]()
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La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]![]()
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]![]()
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Ce dossier se penche sur les dispositifs mutualisés de formation permettant aux entreprises de recruter des personnes en situation de handicap et de favoriser leur réinsertion professionnelle. Soutenus par l'AGEFIPH, les branches et secteurs qui[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]![]()
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A partir du cas pratique d'une directrice de MECS confrontée à des manifestations religieuses de jeunes accueillis et de professionnels, l'auteur rappelle ici les principes de laïcité applicables dans le secteur public et privé.![]()
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Seconde partie du dossier juridique sur la durée du travail, qui présente les dernières évolutions juridiques et leurs conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps plein ou partiel, travail de nuit et en soirée, travail intermit[...]![]()
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L'auteur analyse les causes de l'échec de la législation sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées en pointant ses limites conceptuelles et pratiques puis fait des propositions pour la réformer.![]()
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Dossier consacré aux forfaits-jours : définition, les salariés éligibles, les conditions de mise en oeuvre (accords collectifs, convention individuelle) et la détermination du nombre de jours travaillés.![]()
Article
Ce dossier juridique, sur la durée du travail, présente les dernières évolutions et conséquences pratiques concernant le temps de travail : temps de travail effectif, durées du travail, heures supplémentaires, forfait horaire, modification et co[...]