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Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).![]()
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C. Willmann ; V. Balland ; M. Robert |La lutte contre le chômage des jeunes a engendré divers dispositifs, aides et contrats, détaillés dans ce numéro : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (les différentes aides, la prise en charge des dépenses, l'accompagnement des jeunes en [...]![]()
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Dossier juridique sur le contrat de génération qui permet l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien dans l'emploi d'un salarié âgé. Au sommaire : - les salariés et entreprises concernés ; les accords collectifs et plans d'action ; l'aide finan[...]![]()
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Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]![]()
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Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.![]()
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Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.![]()
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Dossier juridique détaillant les mesures de la loi ; elle reconnait notamment de nouveaux droits aux salariés en matière de formation professionnelle avec le compte personnel de formation (CPF), de protection sociale (couverture complémentaire, [...]![]()
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Ce dossier pratique détaille les conditions du versement des indemnités journalières maternités, modifiées au 1er juillet 2013 : le bénéficiaire, l'ouverture du droit, le mode de calcul, le montant, le versement et la fiscalité des IJ maternité [...]![]()
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Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.![]()
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Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]![]()
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Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]![]()
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Dossier juridique sur les mesures de lutte contre la précarité de l'emploi de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Au sommaire : l'encadrement du temps partiel et la modulation des cotisations d'assurance chômage.![]()
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Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]![]()
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Décision de la Cour de Cassation validant le licenciement pour faute grave d'un moniteur éducateur, suite à de nombreuses absences au cours de sa formation d'éducateur spécialisé qu'il s'était engagé à suivre contractuellement.![]()
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Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.