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Article
Depuis 2018 les politiques publiques encouragent l'inclusion pour accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Cet article précise la notion d'inclusion, présente la nouvelle instance qu'est le Conseil de l'inclusion da[...]Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Point sur les éléments permettant de définir, connaître, prouver des pratiques maltraitantes sur des personnes vulnérables.Article
Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]