| Titre : | L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU A NOUVEAU DANS LA TOURMENTE |
| Auteurs : | F. Elguiz |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1171, 18 JUILLET 2008) |
| Format : | P.P.4-5 |
| Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; SRU |
| Résumé : | Cet article présente l'avant projet de loi "plan d'actions pour l'accès au logement", qui prévoit notamment l'intégration des logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Il se fait également l'écho des réactions suscitées au sein des associations de lutte contre l'exclusion. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1171-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
