(2008, Août). La loi sur la democratisation sociale et le temps de travail. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2570,
p. p. 41-46.
Titre : | LA LOI SUR LA DEMOCRATISATION SOCIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2570, 29 AOUT 2008) |
Format : | P. P. 41-46 |
Mots-clés : |
Prisme DEMOCRATIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; LOI ; NEGOCIATION ; PARTENAIRE SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; SYNDICALISME |
Résumé : | Premier volet de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, validée, le 7 août, par le Conseil constitutionnel. Cette première partie du texte est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale et reprend la position commune des partenaires sociaux d'avril 2008, concernant la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2570-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2570-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2570-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2570-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2570-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2570-6 | Archives | Empruntable | Disponible |