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Prisme > ECONOMIE - GESTION > GESTION FINANCIERE > FINANCEMENT > ENDETTEMENT
ENDETTEMENTSynonyme(s)créance ;dette recouvrement de créance |
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Le titre 3 de la loi du Ier août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine apporte des modifications aux dispositions relatives au traitement du surendettement. Explication de la procédure de rétablissement p[...]Article
L'endettement est réprouvé par la morale, mais l'économie le glorifie car il stimule l'activité, le crédit devient producteur.Pour les ménages, en 2001, leurs dettes se sont accrues, d'environ 26 milliards d'euros. L'endettement de l'Etat en 200[...]Article
La réforme du surendettement a été votée cet ceté. Principale innovation : l'instauration d'une procédure permettant aux ménages surendettés de prétendre, sous certaines conditions, à un effacement de leurs dettes.Présentation de cette réforme.Article
Le dispositif actuel de traitement du surendettement sera complété par une procédure de redressement personnel.Article
Intitulé "rétablissement personnel", le projet de J-L. Borloo (ministre délégué à la ville) souhaite modifier la loi sur le surendettement des ménages.Article
Face à l'accroissement de la problématique du surendettement des particuliers, le gouvernement envisage une réforme radicale en appliquant sur l'ensemble du territoire la procédure de faillite civile qui existe en Alsace depuis 1877. Que représe[...]Article
Face au nombre croissant de ménages surendettés, la Confédération de la cosommation, du logement et du cadre de vie, l'UFC Que choisir etl'UNAF défendent la mise en place d'un système de faillite civile.Article
Dossier consacré au surendettement : il présente un état des lieux économique, juridique et sociologique, une partie d'analyse sur le surendettement des familles et une dernière partie centrée sur le travail de terrain mettant en avant des init[...]Article
A compter du 1er décembre, toute personne dont le compte est saisi peut demander le déblocage immédiat d'une somme forfaitaire au plus égale au revenu minimum d'insertion pour un allocataire isolé, soit 405,62 ~.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Pour l'auteur, les causes de surendettement des personnes sont dues aux accidents de la vie (chômage, séparation...) qu'à un usage immodéré du crédit. Des commissions spécialisées proposent en cherchant à concilier les intérêts des créanciers et[...]Article
Comment intervient le dispositif de la tutelle aux prestations sociales enfants, tant au niveau judiciaire que juridique ? Quelle réforme serait souhaitable ? Comment la TPSE pourrait-elle devenir une véritable mesure d'assistance éducative et ê[...]Article
L'action éducative budgétaire dans les interactions qu'elle induit entre professionnel (Conseiller en économie sociale et familiale) et usager permet à celui-ci de retrouver un sens à son comportement de consommateur. Sens utile sinon indispensa[...]Article
Le Conseil général de Seine-Maritime a mis en place en 2001 un dispositif unique en France de lutte contre le surendettement, à partir de quatre constats : besoins d'information des personnes en difficulté ; prévention en amont ; dégager des moy[...]Livre
Qu'est-ce que le droit à la consommation ? Comment la conformité des produits est-elle assurée ?Cet ouvrage donne des connaissances de base pour connaître et faire respecter les droits du consommateur.