Juston, M.(2008, Septembre). La mediation : du principe a la realite ? In Médiateur familial (Le). n°60,
p.p. 5-10.
Titre : | LA MEDIATION : DU PRINCIPE A LA REALITE ? |
Auteurs : | M. Juston |
Type de document : | Article |
Revue : | Médiateur familial (Le) (n°60, SEPTEMBRE 2008) |
Format : | P.P. 5-10 |
Mots-clés : |
Prisme CONFLIT ; DEFINITION ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; MAGISTRAT ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MEDIATION PENALE |
Résumé : | Le législateur a intégré la médiation judiciaire civile dans le code de procédure civiledepuis1985. la loi du 4mars 2002 relative à l'autorité parentale intègre lamédiation familiale dans le code civil. Définition de ces notions et réflexions pour un bon fonctionnement de la médiation (par un président de tribunal de grande Instance). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000494-60-1 | Archives | Empruntable | Disponible |