| Titre : | ESAT : LA DUREE DE TRAVAIL NE DOIT PAS EXCEDER 35 HEURES |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1175, 19 SEPTEMBRE 2008) |
| Format : | P. 6 |
| Mots-clés : |
Prisme CAT ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; ESAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
| Résumé : | La Circulaire DGAS-3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative à la durée de travail dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (non publiée au BO SPSS) donne des précisions. Si la durée de travail des personnes handicapées fixée dans le règlement de fonctionnement des ESAT peut être inférieure à 35 heures hebdomadaires, elle ne peut en aucun cas être supérieure. Cette durée maximale englobe à la fois les activités à caractère professionnel et les activités de soutien dès lors qu'elles conditionnent l'exercice des activités professionnelles. En revanche, elle ne vise pas les autres activités de soutien qui peuvent être proposées à ces mêmes travailleurs. La circulaire apporte également les précisions concernant les heures supplémentaires, le contrôle du CNASEA et le temps partiel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1175-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
