(2008, Octobre). Justice : vers de nouveaux droits pour les detenus (dossier). In TSA - Travail Social Actualités. n°1177,
p. 11-16.
Titre : | JUSTICE : VERS DE NOUVEAUX DROITS POUR LES DETENUS (DOSSIER) |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1177, 3 OCTOBRE 2008) |
Format : | P. 11-16 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; DETENU ; INFORMATION ; LOI ; PRISON ; SANTE ; VIE FAMILIALE ; VIE PRIVEE |
Résumé : | Présentation du projet de loi pénitentiaire qui mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Ce texte attendu depuis 8 ans, consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve le bénéfice de ses droits fondamentaux comme tout citoyen : commentaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1177-1 | Archives | Empruntable | Disponible |