| Titre : | OBSERVATIONS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE DEVANT LA COMMISSION...CHARGEE DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR REFORMER L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE |
| Auteurs : | AFMJF |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°278, OCTOBRE 2008) |
| Format : | P.P.24-31 |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; POINT DE VUE ; REFORME |
| Résumé : | L'AFMJF, association réunissant des juges des enfants, représentants des parquets des mineurs, juges aux affaires familiales..., dans le cadre de son audition par la commission "Varinard", décrit d'abord la démarche du juge des enfants face au traitement de la situation d'un mineur délinquant. Puis elle expose les grandes lignes d'un projet de réforme du droit pénal des mineurs, après avoir traité de la question des différentes étapes de la minorité et de son traitement par la justice. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-278-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
