| Titre : | La réforme des tutelles (dossier) |
| Auteurs : | L. Mauger-Vielpeau ; V. Mikalef-Toudic ; T. Fossier ; Y. Favier ; S. Jacopin ; A. Duméry |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2008, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) |
| Format : | pp. 807-850 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JUGE DES TUTELLES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; REFORME ; RESPONSABILITE CIVILE ; SANTE MENTALE ; TUTELLE |
| Résumé : | Ce dossier sur la réforme des tutelles reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur "le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007". Son objectif : exposer et commenter de manière précise les principales incidences de la réforme sur le droit de l'action sociale et médico-sociale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2008-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
