Cristol, D.(2008, Octobre). Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante. In Revue de droit sanitaire et social. n°5/2008,
pp. 926-939.
Titre : | Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante |
Auteurs : | D. Cristol |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2008, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008) |
Format : | pp. 926-939 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AEMO ; ASE ; DELINQUANCE ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE |
Résumé : | Cet article montre que les juridictions tant civile qu'administrative doivent préciser par petites touches les contours des régimes applicables, qu'il s'agisse de responsabilité pour garde ou celle pour risque. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-5/2008-1 | Archives | Empruntable | Disponible |